Gestion des conflits d'intérêt de la section 10

Les conflits d'intérêt relèvent en particulier des textes règlementaires et de la jurisprudence des concours de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Comme toutes les sections du Comité National, la section 10 est particulièrement attentive au respect du principe d'impartialité, que ce soit en condition de concours ou lors des évaluations et promotions. Elle applique les règles suivantes qui vont généralement au delà des exigences purement légales.

En situation de concours, le membre de la section se retire du jury (après le jury d'admissibilité sur dossier si applicable) si l'un des dossiers de candidature implique :
• un conjoint, un membre proche de la famille, etc.
• une relation hiérarchique directe très récente
• des relations professionnelles ou personnelles dégradées avec le candidat ou la candidate

Dans les cas suivants - ainsi que dans les cas précédents avant le jury d'admissibilité sur dossier et en situations d'évaluations, promotions, expertises, etc. - le membre de la section ne s'exprime pas sur le dossier, même par le biais d'un vote, si le dossier de candidature implique :
• un collaborateur ou une collaboratrice proche
• un membre dans les 2 dernières années du même laboratoire
• pour le recrutement des CR, un ou une candidate ayant soutenu sa thèse dans le même  laboratoire
• pour le recrutement des CR, un ou une candidate proposant le même laboratoire
• pour le recrutement CR ou DR, un ancien doctorant ou ancienne doctorante

Par ailleurs, un membre de la section peut choisir de se retirer du jury ou de ne pas participer à l'évaluation d'une candidature dans d'autres cas s'il en ressent le besoin.

En revanche, les situations suivantes ne constituent pas un conflit :
• appartenance à un projet commun sans collaboration
• participation à un jury de thèse ou d'HdR (même en tant que rapporteur ou rapportrice)